La CCATM (Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité)
En Wallonie, une CCATM (Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité) est un organe consultatif qui joue un rôle important dans la gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Elle est conçue pour permettre une participation plus large de la population à la gestion de leur cadre de vie2.
La CCATM est importante car elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières, notamment l'élaboration ou la révision des plans d'aménagement, les études d'incidences sur l'environnement, et d'autres outils d'aménagement opérationnels2. Elle peut également rendre des avis d'initiative sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local2.
Les membres de la CCATM sont recrutés par le Conseil communal sur base de candidatures envoyées suite à un appel public. La composition de la CCATM varie en fonction de la taille de la commune et comprend des membres choisis pour représenter divers intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité2.
La manipulation du recrutement peut fausser la donne en influençant la représentativité et l'impartialité de la commission. Si le processus de sélection des membres n'est pas transparent ou équitable, cela peut entraîner une représentation disproportionnée de certains intérêts au détriment d'autres, ce qui pourrait affecter les avis rendus par la CCATM et, par conséquent, les décisions d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Il est donc crucial que le recrutement soit mené de manière juste et ouverte pour maintenir l'intégrité et l'efficacité de la CCATM dans son rôle consultatif2.
Source
1. Commission consultative communale d'aménagement du ... - Wallonie
2. La CCATM — Braine-le-Comte – Une Ville en Vie
3. Appel à candidature : membres suppléants de la CCATM - Donceel
4. Stéréotypes et discriminations dans le recrutement | Cairn.info
5. 7 tactiques utilisées par les personnes manipulatrices
6. Boite à outils pour les membres des CCATM - Maison de l'urbanisme
7. CIRCULAIRE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES ...
8. Installation et renouvellement de la CCATM - Le site officiel de la ...
9. Commissions consultatives communales d'aménagement du ... - Wallonie