Le conseil citoyen

En France, un conseil citoyen est une structure indépendante du pouvoir politique, créée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 20141. Son objectif est d'assurer la participation active et directe de l'ensemble des habitants et des acteurs des quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville2.

Les conseils citoyens sont constitués de deux collèges : un collège d'habitants et un collège de représentants des associations et acteurs locaux3. Cette structure permet d'assurer une représentativité des différents acteurs de proximité d'un territoire et de définir et suivre les actions du contrat de ville au plus près des réalités locales3.

Les missions des conseils citoyens incluent :

● Favoriser l'expression des habitants et des acteurs non institutionnels du quartier.

● Co-construire les contrats de ville, en participant à toutes les étapes de la démarche contractuelle (mise en œuvre, suivi et évaluation).

● Soutenir des initiatives citoyennes, en veillant à la cohérence et à la complémentarité avec les initiatives existantes3.

Pour créer ou renouveler un conseil citoyen, il doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral qui inclut le quartier prioritaire concerné, la liste nominative de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement. La liste des membres doit être issue d'un tirage au sort dont les modalités sont à définir conjointement par les collectivités territoriales et les services des préfectures3.

Source

1. Quartiers prioritaires : état des lieux des conseils citoyens

2. Conseils citoyens — Wikipédia

3. LES CONSEILS CITOYENS - Agence nationale de la cohésion des territoires

4. Les conseils citoyens, un levier pour la participation des habitants

5. Conseils citoyens — Wikipédia