La répartition des sièges lors des élections

En Wallonie, lors des élections communales, les voix sont attribuées selon un système proportionnel utilisant la méthode Imperiali, qui favorise légèrement les grandes listes. Ce système combine à la fois des votes de liste et des votes de préférence pour les candidats. Voici comment les voix sont réparties et les sièges attribués :

1. Méthode Imperiali : Système proportionnel

Les élections communales en Wallonie se déroulent selon un système de représentation proportionnelle, avec la méthode Imperiali pour répartir les sièges. Cette méthode divise le nombre total de voix obtenues par chaque liste par des diviseurs croissants, mais commence avec des diviseurs plus élevés que la méthode D’Hondt (2, 3, 4, etc.). Cela avantage légèrement les listes ayant recueilli un plus grand nombre de voix.

2. Deux types de votes : Liste et préférence

Les électeurs peuvent choisir entre :

   - Vote de liste : L'électeur soutient l'ensemble d'une liste, ce qui signifie qu'il approuve l'ordre des candidats tel qu'il est présenté.

   - Votes de préférence : L'électeur peut aussi voter pour un ou plusieurs candidats spécifiques sur une liste. Cela permet de favoriser certains candidats plutôt que d'autres, indépendamment de leur position sur la liste.

3. Répartition des sièges

   - Étape 1 : Attribution des sièges aux listes 

  Les sièges sont d'abord attribués aux listes en fonction du nombre total de voix obtenues (incluant les voix de liste et de préférence). Avec la méthode Imperiali, les voix de chaque liste sont divisées par 2, 3, 4, etc., et les sièges sont attribués aux listes ayant les plus grands quotients.

   - Étape 2 : Attribution des sièges aux candidats 

  Une fois les sièges attribués à une liste, ils sont répartis entre les candidats en fonction des voix de préférence reçues. Les candidats ayant recueilli le plus de voix de préférence sont prioritaires. Toutefois, si aucun candidat n'atteint un certain seuil, les sièges sont attribués selon l'ordre initial des candidats sur la liste.

4. Seuil de voix de préférence

Un candidat peut être élu directement grâce à ses voix de préférence, mais il doit obtenir un minimum de 5% des voix totales de la liste. Si un candidat dépasse ce seuil, il peut être élu même s'il figure plus bas dans l'ordre de la liste.

5. Majorité communale

Une fois les sièges attribués, les conseillers communaux élus négocient pour former une majorité. Le bourgmestre est ensuite choisi parmi les élus de la majorité, généralement parmi ceux ayant recueilli le plus de voix sur la liste majoritaire.

Exemple simplifié :

Si une liste obtient 10 000 voix, et un candidat reçoit 600 voix de préférence (6% des voix de la liste), il pourra être élu directement, même s'il est placé plus bas sur la liste.

En résumé :

Le système proportionnel utilisé pour les élections communales en Wallonie repose sur la méthode Imperiali, qui répartit les sièges en fonction des voix obtenues par les listes et les candidats. Les électeurs peuvent voter pour des listes ou des candidats spécifiques, et la répartition finale prend en compte à la fois les votes de liste et de préférence.

Sources: entre autres...

https://ratio-avocats.be/2018/07/10/repartition-des-sieges-lors-des-elections-communales/

https://wallex.wallonie.be/files/medias/10/CDLD.pdf